Art. 1
Objectif de l'étude et dispositions générales
En vigueur depuis le 1 sept. 2005
Article premier
Objectif de l'étude et dispositions générales
1. Une étude est réalisée afin d'évaluer la prévalence de Salmonella spp. dans la Communauté dans les troupeaux de poulets de chair Gallus gallus (ci-après «poulets de chair») ayant fait l'objet d'un prélèvement d'échantillons dans un délai de trois semaines avant qu'ils ne quittent l'exploitation retenue pour être abattus («l'étude»).
2. Les résultats de l'étude seront utilisés pour fixer des objectifs communautaires comme prévu à l'article 4 du règlement (CE) no 2160/2003.
3. L'étude couvrira une période d'un an commençant le 1er octobre 2005.
4. Aux fins de la présente décision, les termes «autorité compétente» désignent l'autorité ou les autorités d'un État membre comme prévu à l'article 3 du règlement (CE) no 2160/2003.
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