DECISIONE·n° 636·1 septembre 2005
Decisione (UE) 2005/636
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 1er septembre 2005 - concernant une participation financière de la Communauté à une étude de référence sur la prévalence de Salmonella spp. dans les troupeaux de poulets de chair Gallus gallus à réaliser dans les États membres - [notifiée sous le numéro C(2005) 3276] - (2005/636/CE)
En vigueur depuis le 1 septembre 2005 20 articles 1 version historisée
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