Art. 5
Spécifications techniques
En vigueur depuis le 1 sept. 2005
Article 5
Spécifications techniques
Les tâches et activités visées aux articles 2, 3 et 4 de la présente décision sont exécutées conformément aux spécifications techniques présentées à la réunion du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 19 juillet 2005, telles que publiées sur le site internet de la Commission (http://europa.eu.int/comm/food/food/biosafety/salmonella/index_en.htm).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2005:636:oj#art-5