Art. 1
En vigueur depuis le 7 sept. 2005
Article 1
Les perspectives financières sont révisées comme suit:
Les plafonds annuels des crédits pour engagement de la rubrique 1 des tableaux 1a, 1b, 2a et 2b sont modifiés comme suit:
a)
le chiffre mentionné au sous-titre 1a «Politique agricole commune» est réduit en 2006 du montant correspondant à la modulation;
Montants réduits pour la Politique agricole commune
2006
Millions EUR à prix 1999
– 570
Millions EUR à prix 2006
– 655
b)
le chiffre mentionné au sous-titre 1b «Développement rural» est augmenté en 2006 du montant correspondant à la modulation;
Montants accrus pour le Développement rural
2006
Millions EUR à prix 1999
+ 570
Millions EUR à prix 2006
+ 655
Historique des versions
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