DECISIONE·n° 708·7 septembre 2005
Decisione (UE) 2005/708
DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 7 septembre 2005 - sur la révision des perspectives financières 2000-2006 - (2005/708/CE)
En vigueur depuis le 7 septembre 2005 3 articles 1 version historisée
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