Art. 1
En vigueur depuis le 30 sept. 2005
Article premier
La décision 2005/240/CE est modifiée comme suit:
1)
À l’article 1er, premier alinéa, le point d) suivant est inséré:
«d)
l’appareil dénommé “IM-03” et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 4 de l’annexe.»
2)
L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
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Vos annotations
Proeli:dec:2005:683:oj#art-1