DECISIONE·n° 683·30 septembre 2005
Decisione (UE) 2005/683
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 septembre 2005 - modifiant la décision 2005/240/CE relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Pologne - [notifiée sous le numéro C(2005) 3646] - (Le texte en langue polonaise est le seul faisant foi.) - (2005/683/CE)
En vigueur depuis le 30 septembre 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible