Art. 1

En vigueur depuis le 3 oct. 2005
Article premier Est nommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2006: en tant que membre suppléant: M. C.H.J. LAMERS Burgemeester van Houten pour le remplacement de M. G.B.M. LEERS.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2005:688:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil