DECISIONE·n° 688·3 octobre 2005
Decisione (UE) 2005/688
DÉCISION DU CONSEIL - du 3 octobre 2005 - portant nomination d’un membre suppléant au Comité des régions - (2005/688/CE)
En vigueur depuis le 3 octobre 2005 2 articles 1 version historisée
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