Art. 1
En vigueur depuis le 3 oct. 2005
Article premier
L’accord, conclu sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le gouvernement indonésien, relatif aux tâches, au statut et aux privilèges et immunités de la mission de surveillance de l’Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh — MSA) et de son personnel, est approuvé au nom de l’Union européenne.
Le texte de l’accord, conclu sous forme d’échange de lettres, est joint à la présente décision.
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