Art. 1

En vigueur depuis le 10 oct. 2005

Article premier Les allocations financières indicatives aux États membres concernés, pour un certain nombre d'hectares, en vue de la restructuration et de la reconversion des vignobles au titre du règlement (CE) no 1493/1999, pour la campagne 2005/2006 figurent à l’annexe de la présente décision.

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