DECISIONE·n° 716·10 octobre 2005
Decisione (UE) 2005/716
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 10 octobre 2005 - portant fixation des allocations financières indicatives aux États membres, pour un certain nombre d'hectares, en vue de la restructuration et de la reconversion des vignobles au titre du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil, pour la campagne 2005/2006 - [notifiée sous le numéro C(2005) 3738] - (Les textes en langues espagnole, tchèque, allemande, anglaise, grecque, française, italienne, hongroise, portugaise, slovaque et slovène sont les seuls faisant foi.) - (2005/716/CE)
En vigueur depuis le 10 octobre 2005 2 articles 1 version historisée
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