Art. 1
En vigueur depuis le 3 nov. 2005
Article premier
La décision 93/195/CEE est modifiée comme suit:
1)
À l'article premier, le tiret suivant est ajouté:
«—
ayant pris part à des manifestations équestres aux Jeux olympiques, aux épreuves préparatoires ou aux Jeux paralympiques et répondant aux conditions requises dans le certificat sanitaire conforme au modèle établi à l'annexe IX de la présente décision.»
2)
Le texte figurant en annexe à la présente décision est ajouté comme annexe IX.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2005:771:oj#art-1