DECISIONE·771·3 novembre 2005

Decisione (UE) 2005/771

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 3 novembre 2005 - modifiant la décision 93/195/CEE relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire - [notifiée sous le numéro C(2005) 4186] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/771/CE)

En vigueur depuis le 3 novembre 2005 2 articles 1 version historisée
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