Art. 1

En vigueur depuis le 4 nov. 2005

Article premier La décision 2002/499/EC est modifiée comme suit: 1) L’article 2 est remplacé par le texte suivant: «Article 2 Les États membres fournissent à la Commission et aux autres États membres, avant le 1er août de chaque année, de 2005 à 2008, les informations concernant les quantités importées pendant l’année avant cette date au titre de la présente décision, ainsi qu'un rapport technique détaillé de l'examen et/ou des tests effectués sur les végétaux concernés pendant la quarantaine visée au point 10 de l'annexe. Tout État membre, autre que l'État d'importation, dans lequel les végétaux sont introduits, fournit également à la Commission et aux autres États membres, avant le 1er août de chaque année, de 2005 à 2008, un rapport technique détaillé de l'examen et/ou des tests effectués sur les végétaux introduits pendant l’année avant cette date pendant la quarantaine visée au point 10 de l'annexe.» 2) L’article 4 est remplacé par le texte suivant: «Article 4 Les États membres peuvent appliquer les dérogations visées à l'article 1er aux végétaux importés dans la Communauté au cours des périodes suivantes: Végétaux Période Chamaecyparis: du 1.6.2004 au 31.12.2007 Juniperus: du 1.11.2004 au 31.3.2005, du 1.11.2005 au 31.3.2006 et du 1.11.2006 au 31.3.2007 Pinus: du 1.6.2004 au 31.12.2007» 3) Au paragraphe 3, deuxième phrase, de l’annexe, le terme «2004» est remplacé par le terme «chaque année».

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