DECISIONE·n° 775·4 novembre 2005
Decisione (UE) 2005/775
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 4 novembre 2005 - modifiant la décision 2002/499/CE et autorisant des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires de la République de Corée et dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement - [notifiée sous le numéro C(2005) 4235] - (2005/775/CE)
En vigueur depuis le 4 novembre 2005 2 articles 1 version historisée
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