Art. 1
En vigueur depuis le 7 nov. 2005
Article premier
La décision 1999/730/PESC est modifiée comme suit:
a)
à l’article 3, paragraphe 1, le montant de référence financière de «1 375 565 EUR» est remplacé par celui de «600 000 EUR»;
b)
à l’article 4, deuxième alinéa, la date du «15 novembre 2005» est remplacée par celle du «15 novembre 2006»;
c)
l’article 5 est supprimé;
d)
l’annexe est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2005:784:oj#art-1