DECISIONE·n° 784·7 novembre 2005
Decisione (UE) 2005/784
DÉCISION 2005/784/PESC DU CONSEIL - du 7 novembre 2005 - prorogeant et modifiant la décision 1999/730/PESC en vue d’une contribution de l’Union européenne à la lutte contre l’accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre au Cambodge
En vigueur depuis le 7 novembre 2005 3 articles 1 version historisée
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