Art. 1
En vigueur depuis le 11 nov. 2005
Article premier
L'attribution d'une participation financière de la Communauté pour l'année 2005 à la couverture des dépenses supportées par la Belgique, la France et les Pays-Bas qui sont liées aux mesures nécessaires visées à l'article 23, paragraphe 2, de la directive 2000/29/CE et prises aux fins de la lutte contre les organismes concernés par les programmes d'éradication énumérés à l'annexe est approuvée.
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