DECISIONE·n° 789·11 novembre 2005
Decisione (UE) 2005/789
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 11 novembre 2005 - concernant une participation financière de la Communauté pour l'année 2005 à la couverture des dépenses supportées par la Belgique, la France et les Pays Bas aux fins de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux - [notifiée sous le numéro C(2005) 4356] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (2005/789/CE)
En vigueur depuis le 11 novembre 2005 4 articles 1 version historisée
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