Art. 1

En vigueur depuis le 14 nov. 2005
Article premier L’Allemagne est autorisée à poursuivre à titre expérimental l’utilisation des morceaux et copeaux de bois de chêne dans le processus d’élevage du vin jusqu’au 31 juillet 2008, dans les conditions prévues à l’article 41, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1622/2000.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2005:791:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil