DECISIONE·n° 791·14 novembre 2005
Decisione (UE) 2005/791
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 14 novembre 2005 - autorisant l’Allemagne à poursuivre l’expérimentation d’une nouvelle pratique œnologique - [notifiée sous le numéro C(2005) 4376] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (2005/791/CE)
En vigueur depuis le 14 novembre 2005 2 articles 1 version historisée
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