Art. 1

En vigueur depuis le 14 nov. 2005

Article premier L’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique sur des questions concernant le commerce du vin (ci-après dénommé «accord») est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l’accord est joint à la présente décision.

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