Art. 1
En vigueur depuis le 15 nov. 2005
Article premier
La décision 2002/308/CE est modifiée comme suit:
1)
L'annexe I est remplacée par le texte de l'annexe I de la présente décision.
2)
L'annexe II est remplacée par le texte de l'annexe II de la présente décision.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2005:813:oj#art-1