DECISIONE·n° 813·15 novembre 2005
Decisione (UE) 2005/813
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 15 novembre 2005 - modifiant les annexes I et II de la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies - [notifiée sous le numéro C(2005) 4394] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/813/CE)
En vigueur depuis le 15 novembre 2005 2 articles 1 version historisée
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