Art. 1

En vigueur depuis le 25 nov. 2005

Article premier La décision 2003/61/CE est modifiée comme suit: 1) À l’article 1er, paragraphe 1, les termes «La Grèce, l’Italie, le Portugal et l’Espagne» sont remplacés par «La Grèce, l’Espagne, l’Italie, Chypre, Malte et le Portugal». 2) L’article 1er, paragraphe 2, point c), est remplacé par le texte suivant: «c) pendant les campagnes de commercialisation des pommes de terre se déroulant du 1er février 2003 au 31 mars 2003, du 1er décembre 2003 au 31 mars 2004, du 1er décembre 2004 au 31 mars 2005, du 1er décembre 2005 au 31 mars 2006, du 1er décembre 2006 au 31 mars 2007 et du 1er décembre 2007 au 31 mars 2008.» 3) À l’article 8, les noms suivants sont ajoutés à la liste des ports: «k) Lemesos l) Larnaca m) Marsaxlokk n) La Valette o) Sines.» 4) À l’article 10, paragraphe 3, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant: «Les autorités officielles compétentes d’un État membre faisant usage de la dérogation informent la Commission, au plus tard le 15 avril de chaque année où a lieu l’importation, en vue de l’organisation de ces examens et de l’établissement du procès-verbal y afférent.» 5) À l’article 14, les paragraphes 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant: «Les États membres importateurs fournissent à la Commission et aux autres États membres, avant le 1er juin de chaque année où a lieu l’importation, des informations relatives aux quantités importées (lots de plants de pommes de terre/envois) en vertu de la présente décision et présentent un rapport technique détaillé sur les examens officiels visés à l’article 10. Lorsque les États membres ont procédé à l’examen officiel des échantillons conformément à l’article 10, les rapports techniques détaillés établis à cette occasion sont également présentés aux autres États membres et à la Commission, avant le 1er juin de chaque année civile.» 6) À l’article 15, le «31 mars 2005» est remplacé par le «31 mars 2008».

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2005:850:oj#art-1