DECISIONE·n° 850·25 novembre 2005
Decisione (UE) 2005/850
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 25 novembre 2005 - modifiant la décision 2003/61/CE autorisant certains États membres à prévoir des dérogations temporaires à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les plants de pommes de terre originaires de certaines provinces du Canada - [notifiée sous le numéro C(2005) 4526] - (Les textes en langue espagnole, grecque, italienne, maltaise et portugaise sont les seuls faisant foi.) - (2005/850/CE)
En vigueur depuis le 25 novembre 2005 2 articles 1 version historisée
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