Art. 21
Secrétariat
En vigueur depuis le 2 déc. 2005
Article 21
Secrétariat
Le secrétaire exécutif de la Commission économique pour l'Europe exerce les fonctions de secrétariat suivantes au titre du présent protocole:
a)
Il prépare les sessions de la réunion des parties et en assure le service;
b)
Il transmet aux parties les rapports et autres renseignements reçus en application des dispositions du présent protocole;
c)
Il fait rapport à la réunion des parties sur les activités du secrétariat;
d)
Il s'acquitte des autres fonctions que la réunion des parties peut lui assigner, en fonction des ressources disponibles.
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Proeli:dec:2006:61(1):oj#art-21