Art. 1
En vigueur depuis le 2 déc. 2005
Article premier
Le montant total de l’aide financière de la Communauté aux dépenses effectuées dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique en Espagne fin 2001 et en 2002, régi par la décision 2003/494/CE, est fixé à 6 784 124,44 EUR.
La décision 2003/494/CE ayant permis le paiement d’une première tranche de 6 000 000 EUR, le solde de 784 124,44 EUR est versé à l’Espagne.
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