DECISIONE·n° 863·2 décembre 2005
Decisione (UE) 2005/863
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 2 décembre 2005 - fixant le concours financier de la Communauté aux dépenses effectuées aux fins de l'éradication de la peste porcine classique en Espagne fin 2001 et en 2002 - [notifiée sous le numéro C(2005) 4627] - (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) - (2005/863/CE)
En vigueur depuis le 2 décembre 2005 2 articles 1 version historisée
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