Art. 1
En vigueur depuis le 2 déc. 2005
Article premier
La décision 2005/62/CE est modifiée comme suit:
1)
À l'article 1er, paragraphe 1, la date du «1er novembre 2005» est remplacée par celle du «1er janvier 2007».
2)
À l'article 2, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:
«Chypre présente à la Commission et aux autres États membres, pour le 1er février 2006, le 1er mai 2006, le 1er août 2006 et le 1er novembre 2006, des rapports périodiques sur les progrès réalisés dans la mise en place du système d’élimination.»
3)
L'article 3 est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
La présente décision est applicable du 1er janvier 2005 au 1er janvier 2007.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2005:869:oj#art-1