Art. 1
En vigueur depuis le 9 déc. 2005
Article premier
Les États membres suspendent les importations en provenance du territoire ukrainien de plumes non traitées et de parties de plumes non traitées.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2005:883:oj#art-1