DECISIONE·n° 883·9 décembre 2005
Decisione (UE) 2005/883
DÉCISION DE LA COMMISSION - de 9 décembre 2005 - concernant certaines mesures de protection relatives à une suspicion d'influenza aviaire hautement pathogène en Ukraine - [notifiée sous le numéro C(2005) 5385] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/883/CE)
En vigueur depuis le 9 décembre 2005 5 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible