Art. 1
En vigueur depuis le 13 déc. 2005
Article premier
La décision 2005/263/CE est modifiée comme suit:
1)
L’annexe I est modifiée par les dérogations énumérées à l’annexe I de la présente décision.
2)
L’annexe II est modifiée par les dérogations énumérées à l’annexe II de la présente décision.
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