DECISIONE·n° 903·13 décembre 2005
Decisione (UE) 2005/903
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2005 - modifiant la décision 2005/263/CE autorisant les États membres à adopter, en vertu de la directive 94/55/CE, certaines dérogations concernant le transport de marchandises dangereuses par route - [notifiée sous le numéro C(2005) 3565] - (Les textes en langues anglaise, lituanienne et suédoise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/903/CE)
En vigueur depuis le 13 décembre 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible