Art. 1

En vigueur depuis le 13 déc. 2005

Article premier L’accord sous forme d’échange de lettres conclu entre la Communauté européenne et la République de Corée au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord du GATT de 1994 en ce qui concerne le retrait de concessions spécifiques lié au retrait des listes d’engagements de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, dans le cadre de leur adhésion à l’Union européenne, est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l’accord sous forme d’échange de lettres est joint à la présente décision.

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