Art. 2

En vigueur depuis le 21 déc. 2005

Article 2 La décision 2004/863/CE est modifiée comme suit: 1) À l'article 7, paragraphe 2, le montant de 8 846 000 EUR est remplacé par celui de 8 536 000 EUR. 2) À l'article 10, paragraphe 2, le montant de 8 677 000 EUR est remplacé par celui de 8 397 000 EUR. 3) À l'article 11, paragraphe 2, le montant de 353 000 EUR est remplacé par celui de 503 000 EUR. 4) À l'article 16, paragraphe 2, le montant de 4 510 000 EUR est remplacé par celui de 4 840 000 EUR. 5) À l'article 18, paragraphe 2, le montant de 1 480 000 EUR est remplacé par celui de 1 540 000 EUR. 6) À l'article 21, paragraphe 2, le montant de 313 000 EUR est remplacé par celui de 363 000 EUR. 7) À l'article 24, paragraphe 2, le montant de 250 000 EUR est remplacé par celui de 100 000 EUR. 8) À l'article 25, paragraphe 2, le montant de 2 500 000 EUR est remplacé par celui de 3 350 000 EUR. 9) À l'article 26, paragraphe 2, le montant de 200 000 EUR est remplacé par celui de 80 000 EUR. 10) À l'article 28, paragraphe 2, le montant de 25 000 EUR est remplacé par celui de 20 000 EUR. 11) À l'article 29, paragraphe 2, le montant de 150 000 EUR est remplacé par celui de 20 000 EUR. 12) À l'article 31, paragraphe 2, le montant de 500 000 EUR est remplacé par celui de 310 000 EUR. 13) À l'article 35, paragraphe 2, le montant de 150 000 EUR est remplacé par celui de 30 000 EUR. 14) À l'article 36, paragraphe 2, le montant de 450 000 EUR est remplacé par celui de 460 000 EUR. 15) À l'article 37, paragraphe 2, le montant de 10 000 EUR est remplacé par celui de 25 000 EUR. 16) À l'article 38, paragraphe 2, le montant de 975 000 EUR est remplacé par celui de 845 000 EUR. 17) À l'article 39, paragraphe 2, le montant de 25 000 EUR est remplacé par celui de 10 000 EUR. 18) À l'article 41, paragraphe 2, le montant de 25 000 EUR est remplacé par celui de 10 000 EUR. 19) À l'article 45, paragraphe 2, le montant de 20 000 EUR est remplacé par celui de 120 000 EUR. 20) À l'article 49, paragraphe 2, le montant de 1 555 000 EUR est remplacé par celui de 865 000 EUR. 21) À l'article 50, paragraphe 2, le montant de 9 525 000 EUR est remplacé par celui de 9 035 000 EUR. 22) À l'article 51, paragraphe 2, le montant de 1 300 000 EUR est remplacé par celui de 2 400 000 EUR. 23) À l'article 54, paragraphe 2, le montant de 5 565 000 EUR est remplacé par celui de 5 075 000 EUR. 24) À l'article 58, paragraphe 2, le montant de 5 000 EUR est remplacé par celui de 55 000 EUR. 25) À l'article 59, paragraphe 2, le montant de 575 000 EUR est remplacé par celui de 755 000 EUR. 26) À l'article 61, paragraphe 2, le montant de 695 000 EUR est remplacé par celui de 915 000 EUR. 27) À l'article 64, paragraphe 2, le montant de 5 000 EUR est remplacé par celui de 25 000 EUR.

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