DECISIONE·n° 934·21 décembre 2005
Decisione (UE) 2005/934
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2005 - modifiant les décisions 2004/696/CE et 2004/863/CE afin de redistribuer la participation financière de la Communauté aux programmes d'éradication et de surveillance des EST des États membres pour 2005 - [notifiée sous le numéro C(2005) 5564] - (2005/934/CE)
En vigueur depuis le 21 décembre 2005 3 articles 1 version historisée
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