Art. 1
En vigueur depuis le 11 janv. 2006
Article premier
La décision 2005/758/CE est modifiée comme suit:
1)
À l'article 1er, paragraphe 1, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:
«Les États membres suspendent les importations en provenance de la partie du territoire de la Croatie visée à l'annexe:»
2)
L'annexe, dont le texte figure en annexe de la présente décision, est ajoutée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2006:11(1):oj#art-1