DECISIONE·11·11 janvier 2006

Decisione (UE) 2006/11

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 11 janvier 2006 - modifiant la décision 2005/758/CE concernant certaines mesures de protection relatives à une suspicion d’influenza aviaire hautement pathogène en Croatie et abrogeant la décision 2005/749/CE - [notifiée sous le numéro C(2005) 6025] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/11/CE)

En vigueur depuis le 11 janvier 2006 3 articles 1 version historisée
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