Art. 2
En vigueur depuis le 13 janv. 2006
Article 2
Les produits sont étiquetés comme «maïs génétiquement modifié» ou «produits à partir de maïs génétiquement modifié», conformément aux prescriptions en matière d'étiquetage énoncées à l'article 13 du règlement (CE) no 1829/2003.
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