Decisione (UE) 2006/68

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 13 janvier 2006 - autorisant la mise sur le marché d'aliments et d’ingrédients alimentaires issus de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 863 en tant que nouveaux aliments ou nouveaux ingrédients alimentaires, en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2005) 5939] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (2006/68/CE)