Art. 5
Applicabilité
En vigueur depuis le 16 janv. 2006
Article 5
Applicabilité
La présente décision est applicable à partir de la date d'entrée en application d'une décision communautaire autorisant la mise sur le marché du produit visé à l'article 1er en tant que denrée alimentaire, aliment pour animaux ou ingrédient de denrée alimentaire ou d’aliment pour animaux au sens du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (9), et proposant une méthode validée par le laboratoire communautaire de référence pour la détection de ces produits.
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