Decisione (UE) 2006/47

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 16 janvier 2006 - concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d'un produit à base de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. hybride MON 863 × MON 810) pour lui conférer la résistance à la chrysomèle des racines du maïs et à certains parasites du maïs de l'ordre des lépidoptères - [notifiée sous le numéro C(2005) 5980] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (2006/47/CE)