Art. 1
En vigueur depuis le 24 janv. 2006
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010:
—
en tant que membres, les personnes dont la liste par État membre figure à l'annexe I,
—
en tant que suppléants, les personnes dont la liste par État membre figure à l'annexe II.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2006:116(1):oj#art-1