DECISIONE·n° 116·24 janvier 2006
Decisione (UE) 2006/116
Décision du Conseil - du 24 janvier 2006 - portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 - (2006/116/CE)
En vigueur depuis le 24 janvier 2006 2 articles 1 version historisée
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