Art. 1
En vigueur depuis le 7 févr. 2006
Article premier
La décision 2003/329/CE est modifiée comme suit:
À l'article 1er, à l'article 3, paragraphe 2, et à l'article 5, la date du «
31 décembre 2005
» est remplacée par celle du «
31 décembre 2006
».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2006:129(1):oj#art-1