DECISIONE·n° 129·7 février 2006
Decisione (UE) 2006/129
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 7 février 2006 - modifiant la décision 2003/329/CE afin de prolonger les mesures transitoires relatives au traitement thermique du lisier - [notifiée sous le numéro C(2006) 263] - (Les textes en langues française, néerlandaise, finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/129/CE)
En vigueur depuis le 7 février 2006 2 articles 1 version historisée
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