Art. 1
En vigueur depuis le 15 févr. 2006
Article premier
1. Le programme d’étude sur des gènes PrP résistants aux EST chez les caprins présenté par Chypre est approuvé pour une période de douze mois à compter du 1er janvier 2006.
2. L'assistance financière de la Communauté au programme visé au paragraphe 1 couvre jusqu’à 100 % des coûts (hors TVA) exposés par Chypre pour des essais de laboratoire, conformément aux dispositions du chapitre 1 de l’annexe. Le montant maximal de l’assistance est fixé à 47 500 EUR.
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