Art. 3
Aide financière aux Pays-Bas pour les fonctions et tâches définies par le règlement (CE) no 882/2004
En vigueur depuis le 17 févr. 2006
Article 3
Aide financière aux Pays-Bas pour les fonctions et tâches définies par le règlement (CE) no 882/2004
1. La Communauté accorde une aide financière aux Pays-Bas pour les fonctions et les tâches définies à l'article 32 du règlement (CE) no 882/2004 et confiées au Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu (RIVM), Bilthoven, Pays-Bas, pour ce qui concerne les analyses et les tests portant sur les zoonoses (salmonelles).
Cette aide financière ne dépasse pas 305 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, la Communauté accorde une aide financière aux Pays-Bas pour l'organisation d'un séminaire par le laboratoire visé au paragraphe 1. Cette aide ne dépasse pas 28 000 EUR.
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